Conditions générales de vente des produits et services vendus sur : https://COUDoune.eproshopping.fr

Amandine VIBERT-VALLET (COUDoune)

Entreprise Individuelle

9 avenue de Tarentaise

73200 ALBERTVILLE

SIREN : 947540464 

Adresse mail : coudoune73@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Amandine VIBERT-VALLET (COUDoune) (« le Vendeur ») des produits commercialisés sur son site Internet https://COUDoune.eproshopping.fr ("COUDoune").

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Les frais d'expédition, de transport et de livraison sont facturés en supplément du prix du ou des produits. Ils sont calculés au moment de la passation de commande.

Le montant total de l'achat, soit le paiement demandé au client, comprend ces frais.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://COUDoune.eproshopping.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://COUDoune.eproshopping.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé {Stripe ou PayPal}.
{Avec le système sécurisé Stripe, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par le Vendeur.}
{Avec le système sécurisé PayPal, le débit de la carte est effectué au moment de la validation du paiement à la dernière étape du panier.}

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement sous réserve que vos produits soient retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnés de la Note ou Facture d'achat.

Les produits salis, endommagés, incomplets, ou personnalisés ne sont pas repris.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

Le montant du remboursement est calculé ainsi: prix d'achat de l'article retourné + frais de livraison standard proportionnelles au nombre d'articles retournés.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de vos produits retournés dans les conditions prévues au présent article.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par mail à coudoune73@gmail.com, en exprimant, sans ambiguïté, la volonté de se rétracter.

Modèle de lettre de rétractation disponible à la fin des CGV.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://COUDoune.eproshopping.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (ce délai comprends les délai de traitement, d'expédition et d'acheminement). Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison supérieur à "10 jours" suivant la date indicative de la livraison, hors cause de force majeure ou de votre fait, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L216-7 L216-8 L241-4 du Code de la consommation, suite à une demande écrite sur support durable (courrier recommandé avec accusé de réception, mail...).

Nous procéderons, sous 14 jours àréception de votre demande, au remboursement de la commande et de ses frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous, ou pour cause de force majeure.

A compter de la livraison, vous disposez de 48h pour vérifier l'état des produits livrés. Ceux-ci bénéficient de la garantie légale de conformité (dans les conditions des articles L.217-4 et suivant du Code de la consommation), et de la garantie légale contre les vices cachés (dans les conditions des articles 1641 du Code civil).

Les réserves et réclamations pour non-conformité ou vice apparent doivent être adressées par mail à coudoune73@gmail.com, avec justificatifs (photos...). Passé ce délai de 48h et à défaut du respect des formalités, aucune réclamation ne pourra être acceptée par le Vendeur. Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus, incluant l'ensemble des éléments (emballage, accessoires...)

Après constat par le Vendeur de la non-conformité ou du vice apparent ou caché, le produit sera alors remboursé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, ou échangé, sous 30 jours. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé lors de la commande. Les frais de retour seront remboursés sur présentation d'un justificatif.

Le droit de rétractation légal reste applicable.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, de négligence ou de défaut d'entretien de votre part.
Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site COUDoune (https://COUDoune.eproshopping.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Amandine VIBERT-VALLET (COUDoune). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Amandine VIBERT-VALLET (COUDoune).

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 11 - Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations nominatives et données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d'informations, lisez notre Politique de Confidentialité.

Article 12- Archivage Preuve

En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents, dans les conditions de droit commun.

Article 14 - Litiges

Conformément à l’article L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle, de la commission de la médiation de la consommation (https://cm2c.net), ou auprès d'instances de médiation sectorielles existantes. Vous avez la possibilité de recourir à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation) en cas d’éventuel litige afin de tenter de le résoudre à l’amiable.

Si vous constatez une éventuelle violation au réglement général sur la protection des données personnelles, vous pouvez mandater une association ou organisme (mentionné au IV de l'article 43ter loi informatique et liberté 1978), pour obtenir réparation à l'encontre du responsable du traitement des données, devant une juridiction civile ou administrative, ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.